Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport 3 juillet 2024 - Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en garde publique du 03.07.2024 3 juillet 2024 - Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics 3 juillet 2024 - Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Règlement du concours quiz « OH MON EAU » 3 juillet 2024 - Documents d'information - Département du territoire (DT)