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Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale 26 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
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Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants 25 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe 24 novembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation" 21 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges 20 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)