Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)