Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la sécurité - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour sur le commerce numérique - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) (Extension du principe d'intégrité aux dispositifs médicaux) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Objectifs en matière de coûts et de qualité 2028-2031 dans l'assurance obligatoire des soins (AOS) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes pour les années 2027 à 2035 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales