Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport- Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Mise en garde publique du 03.07.2024- Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
- Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics- Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Règlement du concours quiz « OH MON EAU »- Documents d'information - Département du territoire (DT)
- Pour la réduction du délai d'attente dans le domaine du regroupement familial- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Renforcer la protection de la faune et améliorer la protection des cultures- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)