Le Conseil d’Etat, l’Association des communes genevoises et la Ville de Genève poursuivent l’examen des orientations destinées à conférer aux communes de nouveaux moyens d’action tout en allégeant le budget cantonal de certaines charges.
Liste des publications
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Chancellerie d' EtatAutres communiqués
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Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de Versoix
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
EAU - Bilan piscicole de la Seymaz en 2007
Office cantonal de l'eau (OCEau)Brochures -
Information fiscale 3/2007 - Taux d'intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan directeur communal d'Anières
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
B.A.Bar : un outil-objet pour l’enseignement des langues. Relevé d’observations en classes primaires et secondaires I (CO)
Service de la recherche en éducationÉtudes et rapports -
Le Conseil d'Etat approuve les taux des centimes additionnels communaux 2007
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2007
Service des affaires communalesBrochures -
Plan directeur de quartier Les Marbriers (Lancy)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides