Réforme de l’imposition des entreprises: confirmation des objectifs du canton de Genève

Type de publication:
Date de publication:
19 décembre 2013

Détail

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du Rapport de l’organe de pilotage au sujet de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), publié ce jour par le Département fédéral des finances. L’examen détaillé de ce Rapport aura lieu dans le cadre de la procédure de consultation qui s’ouvrira prochainement auprès des cantons et des milieux économiques.