Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Signature de la promesse de droits de superficie pour l'Opération Les Vernets
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Introduction du mercredi matin à l'école : un premier rapport de suivi
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Formulaire C – Réalisation
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire A – Octroi
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires