Signature de la promesse de droits de superficie pour l'Opération Les Vernets

Type de publication
Date de publication
22 juin 2016
SIte Les Vernets © Yves André
SIte Les Vernets © Yves André

Le Conseil d’Etat a autorisé la signature d'une promesse de droits de superficie (DDP) sur le site de la caserne des Vernets entre l’Etat de Genève et l'équipe d'investisseurs Ensemble, lauréate de l’appel d’offres en juin 2015. La promesse de DDP est effective depuis le 24 juin 2016 date de la signature du représentant du canton.

Cette signature concrétise l’accord passé entre l'équipe Ensemble et l'Etat de Genève. Il s'agit notamment du programme des constructions, des obligations des parties, des clauses et conditions des droits de superficie. Elle est conforme au cahier des charges de l'appel d'offres ainsi qu'aux engagements des lauréats, notamment le respect des plans financiers de l’office du logement et de la planification foncière (OCLPF) et des exigences éthiques de l’Etat de Genève. La suite de la démarche prévoit que la promesse de DDP se déclinera en quelque douze contrats de droits de superficie, simultanément aux délivrances des autorisations de construire.

L’opération immobilière des Vernets, sur une parcelle de 48'000 m2, permettra la mise à disposition de 1500 logements locatifs (comprenant 300 logements pour étudiants) répartis à concurrence de 66% de logements d’utilité publique (LUP) et 34% de logements libres contrôlés, 30'000 m2 d'activités et commerces et 3000 m2 d'équipements publics.

Le démarrage du chantier, réalisé de manière échelonnée, est prévu dès l’horizon 2019-2020, de manière coordonnée avec la délocalisation de l’armée du site de la caserne des Vernets. L’adoption du plan localisé de quartier les Vernets est envisagé pour la fin de l’année 2017.

Rappelons enfin qu’en février 2016, les citoyens genevois ont approuvé à 68,52% un crédit d’investissement pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe à Meyrin-Mategnin, contribuant ainsi à la libération du site des Vernets.

Pour en savoir plus sur le quartier Les Vernets.

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Date de publication
22 juin 2016