Guide fiscal 2015 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
-
-
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Image directrice Praille Ouest
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013
Lois et règlements -
Règles d'urbanisme Praille Ouest
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Conférences de presse DALE de 2015
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Directives concernant l’imposition à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Communiqués de presse DALE de 2015
Département du territoire (DT)Dossiers de presse