Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juillet 2014
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (3)
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 23 juin 2014
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Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 mai 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 avril 2014
Protection des données et transparenceDécisions