Le parking de Saint-Antoine, Genève - brochure 1 avril 1996 - Études et rapports - Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS), OPS - Service d'archéologie
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP) 12 décembre 1994 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires 12 décembre 1994 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
L’aménagement du territoire à Genève, institutions et procédures 1 janvier 1994 - Études et rapports - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales 22 septembre 1993 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées) 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement 5 octobre 1990 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite 11 novembre 1987 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) 15 octobre 1982 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat