Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification d'ordonnances concernant les épizooties
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Les Vernets - Le premier plan localisé de quartier du PAV est adopté!
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions