Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlementsListe des publications
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Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales