Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales