Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Distances de plantation concernant les arbres et les haies
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes -
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes -
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales