Assurance-maternité cantonale: baisse du taux de cotisation pour 2025
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Tableau péréquation intercommunale 2025- Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales -
- Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)