Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Crédit d'investissement pour favoriser l'intégration numérique des bénéficiaires des EPI 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2025 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Renouvellement du soutien à l'accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Pour un développement des réseaux électriques préservant le paysage et l'environnement 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Votations du 24 novembre 2024: prises de position du Conseil d'Etat 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
Nouveau directeur général des TPG 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)