Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extension des modifications salariales de la convention collective de travail de la mécatronique
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Session d'été des Chambres fédérales: rencontre avec la députation genevoise
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Dispositif de collaboration interinstitutionnelle genevois
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesÉtudes et rapports