Ordonnance sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Initiative parlementaire 22.448 é Iv. pa. Caroni. Un pacs pour la Suisse - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 20.445 n Iv. pa. Suter. Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 25.403 lv. pa. CSEC-E "Modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Conception relative au transport de marchandises (révision totale) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales