Rapport "Genève 2050"
Conseil d'Etat (CE)
Études et rapportsListe des publications
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Réforme de la fiscalité des entreprises: le travail se poursuit
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Autres communiqués -
Plan localisé de quartier Cité internationale du Grand Morillon (Genève - Petit-Saconnex)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève défavorable à la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Poursuites et faillites: oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur les émoluments
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat