Vérification des créances et collocation - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
DécisionsListe des publications
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 5 septembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat