Air - Principales bases légales 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017 2 août 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les amendes d'ordre 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin 24 juillet 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Clôture d'un dossier de faillite 19 juillet 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites