Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS

Fermeture d'un EMS

Administration des médicaments dans les EMS

Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.

Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018