Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Traversée du lac: le Conseil d'Etat prend acte du dernier rapport du conseil consultatif
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extensions du réseau de tram: Genève signe deux conventions
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveaux critères d'accessibilité du service postal universel et des services de paiements: oui à la modification de l'ordonnance sur la poste
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tranchée couverte de Vésenaz: le coût final a été inférieur au budget
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport "Traversée du lac et bouclement autoroutier - recommandations du Conseil consultatif à intégrer au cahier des charges des études d'avant-projet
Département de la santé et des mobilités (DSM)Études et rapports