Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix forfaitaire fin de chantier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande initiale pour le langage parlé complété, la logopédie, la psychomotricité, les transports (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Domaines d'achats de la CCA
Guides -
Formulaires et documents à fournir
Formulaires