Demande de cessation de la détention administrative d'enfants
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Point presse du Conseil d'Etat du 5 décembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Guides -
Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Guides -
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Typologie des logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions