Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010
- Décisions - Département du territoire (DT)
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- Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Directive concernant le retour des stupéfiants- Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale