Liste des publications

COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de mai et de juin 2020 (bail supérieur à 3'500 francs, mais ne dépassant pas les 10'000 francs par mois, hors charges)

Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale

COVID-19 - Casser les chaînes de transmission

Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales

COVID 19 - Six emplacements restent restreints d'accès

Affectation du bénéfice aux comptes 2019, consultation fédérale sur les assurances sociales, rencontre avec la députation aux Chambres fédérales et félicitations au nouveau directeur général de l'OMPI

Lettre d'information - Enjeux organisationnels et relationnels au télétravail

Appel à projet : 50 ans du droit de vote en Suisse

Le département du territoire (DT) approuve l'évaluation des mesures de protection du patrimoine réalisée par la Cour des comptes

Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus