Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales