D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024
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