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25319 résultats

Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale

2 juillet 2021

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales
Ceinture Fazyste: chronique d'une ville en mouvement - Episode#5

2 juillet 2021

Département du territoire (DT)
Autres communiqués
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021

2 juillet 2021

Protection des données et transparence
Décisions
Avis de travaux : Info mobilité - Avenue de Thônex

2 juillet 2021

Département de la santé et des mobilités (DSM)
Synthèses
Avis de travaux : Info mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel - Dès juillet 2021

2 juillet 2021

Département de la santé et des mobilités (DSM)
Synthèses
Modification de zones Village du Grand-Lancy (Lancy)

2 juillet 2021

Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Plans d'affectation
Vallon de l'Allondon et Plaine de Sionnet

1 juillet 2021

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Autres communiqués
Vallon de l'Allondon et Plaine de Sionnet, un guide naturaliste partage avec vous sa passion !

1 juillet 2021

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Documents d'information
Le Bureau d'information sociale s'installe à Thônex durant l'été

1 juillet 2021

Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqués de presse
Conseil des habitant-e-s de la ville de Vernier - Rapport final

1 juillet 2021

OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Études et rapports

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new