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Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT)
- PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021- Décisions - Protection des données et transparence