Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal
Liste des publications
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Corps de PoliceDirectives et règlements internes
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Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques
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Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif
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Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques
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Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre
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Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi
Département de la cohésion sociale (DCS)Directives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF
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Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police
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Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives
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Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction
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