Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le Prix Wakker 2022 de Patrimoine suisse est attribué à la commune genevoise de Meyrin
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 17 janvier 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour la taxe incendie 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation
Service des bourses et prêts d'étudesFormulaires