Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016) 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les particuliers (personnes physiques) 29 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale