Liste des publications

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale

Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC

Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)

CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026

Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)

Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale

Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale

Décision de lutte contre le scarabée japonais