Liste des publications

Votation populaire du 17 mai 2020: objets fixés

Adaptation de la loi sur le revenu déterminant unifié

Soutien à la révision de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance national à protéger en Suisse (ISOS)

Régulation des équipements médico-techniques lourds: entrée en vigueur du règlement

Circulation routière: aboutissement d'un référendum cantonal

Projet pilote: allocation de préformation pour les jeunes

Simplification de l'organisation des opérations de contrôle et harmonisation de la loi sur la viticulture

Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour la circonscription rive droite

Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Rémy Pagani

Listes provisoires pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux du 15 mars 2020