Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)
Conseil d'Etat (CE)Décisions