Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions