Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018 22 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018 20 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018 6 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence