Liste des publications

Guide d'utilisation des outils d'intervention

Brochure 10 ans Groupe de confiance

Avis de droit du professeur Vincent Martenet : Absence de scolarisation à Genève d'enfants domiciliés en France voisine

Avis de droit de la professeure Christine Kaddous sur la scolarisation au sein de l'école publique genevoise des élèves domiciliés hors canton

Avis de droit de la professeure Astrid Epiney sur l'admission des enfants de parents frontaliers dans l'enseignement primaire: la portée de l'interdiction de discrimination dans l'Accord sur la libre circulation des personnes

Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les votations

Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022

Comptes - Attestation organe de révision votation

Procédure de dépôt d'un référendum communal

Procédure de dépôt d'une initiative communale