Avis de droit du professeur Vincent Martenet : Absence de scolarisation à Genève d'enfants domiciliés en France voisine
Liste des publications
-
Chancellerie d' EtatDossiers de presse
-
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les votations
Service des votations et électionsGuides -
Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022
Service des votations et électionsGuides -
Comptes - Attestation organe de révision votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Procédure de dépôt d'un référendum communal
Service des votations et électionsGuides -
Procédure de dépôt d'une initiative communale
Service des votations et électionsGuides -
Procédure de dépôt d'une initiative cantonale
Service des votations et électionsGuides -
Procédure de dépôt d'un référendum cantonal
Service des votations et électionsGuides -
Frais effectifs des magistrats pour les années 2014 à 2018
Chancellerie d' EtatDossiers de presse -
Fiche info du PPDT - Services collaboratifs gratuits en ligne et protection des données
Protection des données et transparenceBrochures