Détail
L’art. 10 CEDH, qui consacre la liberté d’expression, est considéré aujourd’hui comme le cadre fondamental de la législation sur les médias et l’information en Europe.
Dans notre pays, les art. 16 Cst. féd. et 26 Cst. gen. consacrent les libertés d'opinion et d'information. La liberté d'opinion permet à chacun de former, exprimer et répandre librement son opinion.
Quant à la liberté d’information, elle octroie à toute personne le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
Par ailleurs, les art. 17 Cst. féd. et 27 Cst. gen. reconnaissent la liberté des médias et garantissent le secret de rédaction, tout en interdisant la censure.