Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale 1 décembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021 30 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021 26 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021 15 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021 27 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021 14 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021 13 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence