Déclaration de donation mobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2026 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Directives concernant l’imposition à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires