Liste des publications

Soutien partiel à la loi fédérale sur des allègements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Taxe professionnelle communale: maintien du statu quo pour les sociétés bénéficiant de statuts fiscaux

Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020

Indexation de la valeur locative

Publication du rapport "La violence domestique en chiffres, année 2018"

La violence domestique en chiffres, année 2018

Mise en œuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA)