Dénonciations spontanées – Point de situation

Les dénonciations spontanées traitées par l'administration fiscale genevoise ont permis de réintégrer plus de 9 milliards de fortune et 1 milliard de revenus.
Formulaire de dénonciation spontanée
Formulaire de dénonciation spontanée

Les dénonciations spontanées traitées par l'administration fiscale genevoise ont permis de réintégrer plus de 9 milliards de fortune et 1 milliard de revenus. Les avoirs concernés sont des biens immobiliers détenus à l’étranger ainsi que des comptes et/ou portefeuilles de titres.  

Ces montants importants résultent des procédures terminées suite au traitement des dénonciations spontanées déposées depuis 2010, ce qui représente un peu moins de 1 milliard d'impôt. En 2019, 1'464 dossiers ont été reçus par le service de régularisation.

Pour rappel, les contribuables ont la possibilité de signaler des éléments de revenu ou de fortune non encore connus de l'Administration fiscale cantonale et ainsi bénéficier des avantages de l'auto-dénonciation en régularisant leur situation.

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