PCTN-LTVTC-Formulaire X4 - Délivrance immatriculation VTC - Reprise, perte, vol
Liste des publications
-
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires
-
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LVVE-Formulaire G - Obtenir une autorisation de crieur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires Z/Y - Autorisation de l'activité d'entreprise de transport
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de duplicata de diplôme ou PV de notes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Informations examens
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailGuides -
PCTN-LTVTC-Formulaire X2 - Inscription sur la liste d'attente
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires V/Y : Cartes professionnelles de chauffeur de taxi et VTC
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires