Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)

Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)

Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024

Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025

Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024

G7 - Arrêté du 13 juin relatif l'interdiction de naviguer et de se baigner dans la zone du port Choiseul

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339)