Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Plan sectoriel asile (PSA)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)