Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018
Chancellerie d' Etat
DécisionsListe des publications
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Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales