Révision des prescriptions relatives au permis de conduire 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 20 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations) 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)