Plan sectoriel asile (PSA)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales